Conditions de service

1. Articulation avec les accords d’entreprise

SynapseTel Cloud fournit des services d’orchestration télécom, de modernisation cloud hybride, d’automatisation DevSecOps et d’ingénierie applicative. Ces Conditions régissent le site, le portail et les demandes initiales ; elles ne constituent ni une commande de services ni une autorisation d’accès à un environnement client.

Le contrat-cadre de services (MSA), l’énoncé des travaux (SOW), la commande et les clauses de confidentialité ou de traitement des données signés régissent les prestations payantes. Ils déterminent périmètre, prix, objectifs de service, garanties, responsabilité et livraisons. En cas de conflit pour les services concernés, l’accord signé prévaut.

2. Accès au site et au portail client

Le Site est destiné à un usage professionnel par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, habilitées à agir pour leur organisation. L’inscription ne confère pas à elle seule de droits client, d’organisation ou de personnel.

Nous pouvons restreindre raisonnablement l’accès pour protéger le Site, examiner un abus, respecter la loi ou appliquer un accord. Les obligations de suspension, résiliation, notification et restitution des données des services payants restent soumises à l’accord signé et au droit applicable.

• Sécurité du compte: Utilisez des comptes individuels et protégez identifiants, sessions, dispositifs MFA et codes de récupération. Maintenez les affiliations à jour et signalez immédiatement tout accès suspect à security@synapsetel.com. Le personnel doit utiliser l’authentification en deux étapes.
• Utilisation acceptable: Sans autorisation écrite préalable, ne sondez, ne scannez ni ne testez les vulnérabilités. N’extrayez pas le contenu ou les dossiers privés avec des robots non autorisés ; ne contournez pas les contrôles de rôles ou d’organisation ; ne perturbez pas les services et n’envoyez pas de contenu illicite, malveillant ou contrefaisant. Un signalement n’autorise pas les tests.

• Contact de sécurité et signalement de vulnérabilités

3. Évaluations, prestations et estimations de prix

Les phases, descriptions de services et structures tarifaires publiées servent à la planification et restent soumises aux conditions indiquées. Envoyer une demande, réserver une séance ou créer un compte n’oblige pas à fournir des services.

Une prestation formelle exige un cadrage technique et un SOW écrit définissant environnements, dépendances, responsabilités, livrables, critères d’acceptation et échéances de paiement. Si le SOW prévoit des étapes successives, le client peut arrêter après une étape terminée et conserver les livrables payés selon cet accord. Les objectifs publiés ne promettent ni capacité illimitée, résolution garantie ou couverture 24/7 automatique. Cloud, licences, taxes et frais tiers sont inclus uniquement sur mention expresse.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, diagrammes, éléments visuels, marques et logiciels du Site appartiennent à SynapseTel Cloud ou à leurs concédants respectifs et sont protégés par le droit applicable. Le code, les polices et les composants tiers conservent leurs licences. Vous pouvez consulter et partager sans modification les documents publics pour une évaluation professionnelle légitime, avec attribution ; tout autre usage exige l’autorisation appropriée.

Vous et vos concédants conservez les droits sur les éléments transmis. Vous autorisez le traitement nécessaire pour répondre, administrer le portail et réaliser les services convenus, sous réserve des obligations de confidentialité, de protection des données et du contrat. Une soumission ne transfère pas à SynapseTel la propriété de vos systèmes ou informations.

• Livrables et outils préexistants: Selon notre SOW standard, une fois chaque jalon ou période de facturation payé, le client est propriétaire des configurations personnalisées, modules Terraform/OpenTofu, manifestes OpenShift, scripts ENM, pipelines, intégrations MCP, diagrammes Mermaid (.mmd) et runbooks livrés dans ses dépôts ; un MSA/SOW signé qui en dispose autrement prévaut. SynapseTel conserve ses cadres, modèles et savoir-faire généraux préexistants sauf accord exprès. Les licences tierces continuent de s’appliquer.
• Marques tierces: Ericsson, Red Hat OpenShift, Kubernetes, VMware et les autres noms ou marques appartiennent à leurs propriétaires. Les références identifient des technologies, l’interopérabilité ou une expérience technique factuelle. Elles n’impliquent aucun soutien, certification, partenariat ou affiliation sauf mention expresse.

5. Confidentialité des premières demandes

Nous traitons les demandes générales d’architecture comme une correspondance professionnelle confidentielle. L’accès est limité au personnel autorisé chargé de leur évaluation ou administration et aux prestataires nécessaires à leur réception, protection et conservation, selon les obligations applicables.

N’envoyez pas d’identifiants en clair, de clés privées, de données clients de production (CPNI/PII) ou de secrets réglementés par les formulaires publics. Avant toute inspection approfondie d’un dépôt ou tout accès à un environnement actif, nous signons un accord mutuel de confidentialité (MNDA) et définissons avec votre organisation le périmètre autorisé.

• Politique de confidentialité
• Sécurité et confiance opérationnelle

6. Exclusion de garanties

LE SITE ET SES INFORMATIONS, ARTICLES ET CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SYNAPSETEL CLOUD EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVES AU SITE.

Le Site ne promet pas une disponibilité ininterrompue ni l’adéquation des conseils généraux à un changement de production particulier. Validez-les dans votre environnement avant d’agir. Les garanties, engagements de service et obligations d’acceptation des livrables payants relèvent exclusivement du MSA/SOW signé. Aucun droit ou devoir légalement impératif n’est exclu.

7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SYNAPSETEL CLOUD, SES DIRIGEANTS, INGÉNIEURS ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE RÉPONDENT PAS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, REVENUS, DONNÉES OU DISPONIBILITÉ RÉSEAU RÉSULTANT UNIQUEMENT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE PUBLIC. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES UNIQUEMENT À CET USAGE EST PLAFONNÉE À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (US $100.00).

Ce plafond propre au site ne modifie pas les obligations de responsabilité, confidentialité, sécurité, facturation ou service d’un accord d’entreprise signé. Il n’exclut ni ne limite les responsabilités ou recours que le droit applicable interdit d’exclure ou de limiter.

8. Droit applicable, juridiction et litiges

Le droit de Floride régit ces Conditions et les litiges liés au Site, sans application des règles de conflit de lois et sous réserve des règles impératives et droits applicables. Toute action doit être portée devant un tribunal étatique ou fédéral compétent de Floride ; les parties acceptent cette compétence personnelle et territoriale dans la mesure autorisée par la loi.

Un accord d’entreprise signé peut prévoir son propre droit, sa juridiction et sa procédure pour les services couverts. Ces Conditions n’imposent pas d’arbitrage obligatoire, ne modifient pas cette procédure et ne suppriment aucun droit auquel il est interdit de renoncer.

9. Modification de ces Conditions

Nous pouvons actualiser ces Conditions pour tenir compte d’évolutions opérationnelles, commerciales ou légales. La date de Dernière mise à jour figure ci-dessus ; toute notification supplémentaire exigée par la loi est fournie.

La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation dans la mesure autorisée par la loi. Une mise à jour du site ne modifie aucun MSA, SOW, commande ou engagement signé de confidentialité ou de traitement des données.

10. Coordonnées

SynapseTel Cloud : Affaires juridiques et opérations commerciales. Exploitée par SYNAPSETEL CLOUD LLC depuis la Floride, aux États-Unis. Pour les notifications juridiques, questions contractuelles ou ces Conditions, écrivez à legal@synapsetel.com.

Utilisez le formulaire pour les demandes générales ou d’ingénierie. Pour une prestation active, suivez les contacts et voies d’escalade de votre accord signé. L’adresse contractuelle figure dans le MSA/SOW ; une demande publique ne remplace pas le mode de notification contractuel.

• legal@synapsetel.com
• Demandes générales et d’ingénierie